CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Article
1 : commande
Le
fait de passer commande implique l’adhésion
entière et sans réserve de l’acheteur
aux présentes conditions générales
de vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur
à la date de passation de la commande.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation
formelle écrite du vendeur, prévaloir contre
les conditions ci-après exprimées.
Conditions
pour effectuer une commande : vous déclarez être
âgé d’au moins 18 ans.
Article
2 : Prix - Paiement
Les
prix affichés sur le site sont indiqués
en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA
et autres taxes applicables), hormis les frais de transport.
Le
paiement par chèque bancaire n’est possible
que par des chèques en euros tirés sur une
banque domiciliée en France.
En cas de paiement
par chèque la mise à l’encaissement
sera réalisée dès sa réception.
Les chèques devront être établis à
l’ordre de : SNC MOINE FRERES.
Article
3 : Livraison – réception des produits
Les
livraisons ne seront opérées qu’en
fonction des disponibilités et dans l’ordre
d’arrivée des commandes, sous un délai
de 8 jours.
Les délais de livraison sont donnés
à titre indicatif.
L’acheteur
supporte tous les risques relatifs aux produits vendus
dès leur livraison, en particulier ceux relatifs
au transport,
même si le vendeur se charge d’organiser
celui-ci.
Les
réclamations sur les vices apparentes ou sur la
non-conformité d’un produit commandé
ou au bordereau d’expédition,
doivent être
formulées par écrit dans les 8 jours suivant
l’arrivée des produits. Passé ce délai,
aucune réclamation ne sera admise.
L’acheteur devra justifier de la réalité
des anomalies et/ou des vices constatés.
Article
4 : réserve de propriété
Les
produits livrés restent la propriété
du vendeur jusqu’au complet paiement du prix par
l’acheteur.
Article
5 : protection des données personnelles
Nous
nous engageons à protéger les données
qui vous sont personnelles et conformément à
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez d’un droit d’accès, de
modification,
de rectification et de suppression des informations
vous concernant.
Article
6 : Compétence
Tout
litige relatif à la nature de la vente ou à
son règlement est de la compétence des tribunaux
du siège social du vendeur
sur la base de la loi
en vigueur dans le pays de ce dernier.
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"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé" © moinefrères.fr, 2005